Politique de traitement des données

Politique de confidentialité

Téléservices de Gestion des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et petite enfance

Dans le cadre de votre utilisation du portail famille de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne (CCTVV) nous vous informons que le responsable de traitement de vos données personnelles est la CCTVV 14 route de Chinon à PANZOULT.

La finalité du traitement de vos données personnelles, provenant de vos différentes déclarations et de l’utilisation des téléservices du présent portail famille, est de permettre le fonctionnement des Accueils de Loisirs des mercredis et des vacances scolaires.

Vos données personnelles recueillies sur le portail famille sont uniquement destinées aux services de la CCTVV et sont conservées uniquement durant le temps de fréquentation desdits services publics.

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Cette société est sous-traitante de la CCTVV et assure des traitements de maintenance et de support aux agents de notre collectivité.

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune valorisation économique, d’aucun traitement de décision entièrement automatisé, d’aucun profilage et d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne. Le traitement de vos données personnelles est licite et se fonde sur la base juridique du traitement de l’article 6 e) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. En effet, selon les termes du règlement, le traitement de vos données personnelles est « nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ». Le recueil et le traitement de vos données personnelles à l’occasion de l’utilisation d’un téléservice du présent portail famille ou de votre venue au guichet des services de la CCTVV est obligatoire pour accéder aux services publics de nos accueils de loisirs. Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données vous confère un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression, de réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou de limitation du traitement de vos données personnelles. L’article 20 du règlement (UE) 2016/679 précise que le droit à la portabilité des données ne s’applique pas « au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».

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